Déclarer votre nounou en Suisse. En règle et assurée.

Le salaire minimum du CTT économie domestique de la Confédération ne s'applique pas aux nounous qui s'occupent surtout des enfants. Si votre nounou fait aussi le ménage, il s'applique : au moins CHF 20.35 de l'heure. Certains cantons ont en plus un salaire minimum cantonal. Selon la Swiss Nanny Association, le marché paie CHF 25 à 40 de l'heure.

En général à la fin du mois, au plus tard le dernier jour ouvrable. La loi n'impose une avance que si votre nounou tombe dans le besoin (art. 323 CO). Vous pouvez payer par virement ou en espèces. Le virement est la preuve de paiement la plus claire. En espèces, faites signer une quittance de salaire et conservez-la avec la fiche de salaire. L'emploi doit être déclaré dans tous les cas.

Oui. L'assurance contre les accidents professionnels (LAA) est obligatoire dès la première heure, même pour très peu d'heures. Dès 8 heures par semaine s'ajoute l'assurance contre les accidents non professionnels (ANP). Clino compare les offres et prépare la demande. Vous concluez vous-même la police auprès de l'assureur. La responsabilité civile privée de la famille ne couvre pas la nounou.

Comment fonctionne l'assurance-accidents (LAA) →

Vous continuez à verser le salaire pendant un temps limité, dès que l'emploi a duré plus de trois mois ou a été conclu pour plus de trois mois (art. 324a CO). La durée suit l'échelle bernoise, bâloise ou zurichoise : trois semaines la première année, davantage ensuite. Dans 15 cantons, le droit cantonal impose aux employés de maison une assurance d'indemnités journalières maladie (IJM), par exemple à Zurich, Berne et Lucerne. Ailleurs elle est facultative, mais utile, car elle couvre la perte de salaire en cas de longue maladie.

Maintien du salaire en cas de maladie →

Pendant le temps d'essai (trois mois au plus) : 7 jours. La première année : un mois pour la fin d'un mois, de la deuxième à la neuvième : deux mois, dès la dixième : trois mois (art. 335c CO). Résiliez par écrit, idéalement par recommandé. Vous ne devez motiver la résiliation par écrit que sur demande, et elle ne doit pas être abusive.

Si la nounou travaille chez vous, selon vos instructions et aux horaires que vous fixez, elle est votre employée (art. 319 CO). Elle ne serait indépendante qu'avec plusieurs familles à la fois, ses propres locaux et son propre risque d'entreprise. Presque aucune nounou n'est dans ce cas. Se tromper de statut, c'est risquer le travail au noir.

Les ressortissantes de l'UE et de l'AELE titulaires d'un permis B ou C peuvent travailler comme nounou sans autre autorisation. En cas d'arrivée, l'annonce à la commune se fait dans les 14 jours. Pour les États tiers (p. ex. USA, Royaume-Uni, Brésil), c'est très difficile : il faut une autorisation contingentée, rarement accordée pour la garde d'enfants. Avec un permis B, l'impôt à la source est obligatoire. Clino en fait le décompte.

CHF 19.90 par mois, pour une nounou, une femme de ménage ou plusieurs employés. Inclus : décompte AVS/AI/APG/AC, fiches de salaire, certificat de salaire, décompte de l'impôt à la source et, pour l'assurance accidents, une comparaison avec demande préparée. Aucune commission sur le salaire, aucune procuration, résiliable chaque mois.

Une nounou est votre employée et garde vos enfants chez vous. Une maman de jour garde des enfants chez elle, souvent de plusieurs familles, et est en général employée par une organisation de familles de jour, rarement par vous. Pour les nounous, la Swiss Nanny Association indique un salaire du marché de CHF 25 à 40 de l'heure. Les familles de jour appliquent leurs propres tarifs.

Nounou, crèche et maman de jour comparées →