La déclaration des salaires de votre aide ménagère, mois par mois

Que déclarez-vous au juste ?

Dans la procédure de décompte simplifiée, vous déclarez pour chaque personne employée la masse salariale brute de l'année et la période pendant laquelle elle a travaillé chez vous. La caisse de compensation en déduit l'AVS/AI/APG, l'AC, les allocations familiales, le cas échéant l'assurance-accidents et l'impôt à la source, puis vous envoie la facture. C'est donc la masse salariale qui compte. L'outil affiche les cotisations pour que vous puissiez vérifier la facture avant qu'elle arrive.

Jusqu'à quand, et comment ?

Jusqu'au 30 janvier pour l'année écoulée, le plus simplement par le portail en ligne de votre caisse, sinon sur papier. La caisse établit ensuite une facture payable dans les 30 jours. Qui ne respecte pas ces délais risque des intérêts moratoires et l'exclusion de la procédure simplifiée. Si les rapports de travail prennent fin en cours d'année, vous annoncez la sortie à la caisse et déclarez quand même le salaire avec la déclaration annuelle.

Questions fréquentes sur la déclaration des salaires

Elle n'a travaillé que quelques mois chez moi. Dois-je quand même déclarer ?

Oui. Vous déclarez le salaire des mois pour lesquels vous l'avez versé, avec la période correspondante. Saisissez seulement ces mois dans l'outil, la période de la déclaration en découle.

Je déclare en ligne ou sur papier ?

Les caisses de compensation acceptent la déclaration des salaires par leur portail en ligne ou sur papier. À Berne, l'ePortal est la règle et le papier n'est envoyé que sur demande. En Valais, la déclaration se fait par courrier. L'outil affiche les canaux de votre caisse dès que vous choisissez le canton.

Que se passe-t-il si je manque le délai ?

La masse salariale doit être annoncée d'ici au 30 janvier, puis la facture de la caisse payée dans les 30 jours. Qui ne respecte pas ces délais risque des intérêts moratoires et l'exclusion de la procédure simplifiée.

Faut-il en plus un certificat de salaire ?

Après votre déclaration des salaires, la caisse envoie d'elle-même à l'employée une attestation de l'impôt à la source prélevé. Devoir en plus établir un certificat de salaire dépend du canton : en procédure simplifiée, la plupart des caisses répondent non, Neuchâtel le recommande tout de même, et à Schaffhouse il en faut un séparé pour les allocations familiales.

Et si l'emploi n'a jamais été annoncé ?

Il n'y a alors rien à déclarer : vous annoncez d'abord l'emploi à la caisse de compensation, même rétroactivement. La caisse peut réclamer les cotisations jusqu'à cinq ans en arrière. Choisissez « Non » en haut, l'outil affiche ce qui serait dû pour l'année choisie.