Guide PPE
Le cahier des charges du concierge de votre PPE
Dans un immeuble de 8 logements, cela représente environ 4 heures par semaine.
Planificateur du cahier des charges
Valeurs d'exemple pour un immeuble de 8 logements. Choisissez les tâches et adaptez les minutes par semaine à votre immeuble.
- Heures par semaine
- 4.0
- Salaire mensuel, avec indemnité de vacances
- CHF 563
- Salaire annuel
- CHF 6'759
- Moins de CHF 22'680 par an : la PPE peut décompter en procédure simplifiée.
- Moins de 8 heures par semaine : assurance-accidents au travail seulement, pas de retenue pour les accidents non professionnels (ANP).
Question suivante : comment la PPE engage-t-elle le concierge et l'inscrit-elle ?
Engager un concierge pour la PPE →
Un cahier des charges énumère les tâches du concierge, leur fréquence et qui lui donne les instructions. Des heures découle le salaire, et le salaire décide comment la PPE décompte. Le planificateur calcule les deux pour votre immeuble.
Le cahier des charges contient les tâches et leur fréquence, les heures par semaine, le salaire, une personne de contact pour les instructions et le remplacement pendant les vacances. C'est l'annexe du contrat de travail. La PPE doit de toute façon communiquer par écrit les éléments essentiels : fonction, salaire et durée du travail (art. 330b CO).
Sources officielles
Modèle
Voici à quoi ressemble un cahier des charges
Une page suffit. Elle est annexée au contrat de travail, et les deux parties la signent.
Cahier des charges conciergerie
PPE Chemin des Tilleuls 12, 8 logements
Une seule personne donne les instructions. L'assemblée décide qui. Ainsi, la concierge ne reçoit pas huit souhaits différents.
Avec un salaire horaire, elle note ses heures. Les feuilles mortes et la neige arrivent de façon irrégulière : précisez que ces heures s'ajoutent.
Service hivernal veut dire tôt le matin et à court terme. Notez à partir de quand on déneige.
Sauf accord contraire, l'employeur fournit les appareils et le matériel. Si la concierge apporte les siens, elle a droit à une indemnité (art. 327 CO).
Au moins 4 semaines de vacances par an, 5 jusqu'à l'âge de 20 ans (art. 329a CO). Le mieux est d'indiquer déjà ici qui reprend alors l'escalier et les conteneurs.
Si elle fait aussi le ménage dans le logement d'une propriétaire, c'est un mandat distinct de cette propriétaire, avec sa propre inscription. Le cahier des charges de la PPE ne couvre que les parties communes.
Des heures au salaire
L'assemblée fixe le salaire horaire. Pour le travail hors des logements, le contrat-type de travail (CTT) pour le personnel domestique ne s'applique pas, car l'AVS ne le compte pas comme service de maison (mémento 2.06). C'est le Code des obligations qui s'applique. Vous devez quand même respecter un salaire minimum cantonal là où il existe : Genève CHF 24.59/h, Bâle-Ville CHF 22.20/h, Jura CHF 21.40/h, Neuchâtel CHF 21.35/h, Tessin CHF 20.00/h.
Avec un salaire horaire, les vacances s'ajoutent sous forme d'indemnité, 8.33 % pour 4 semaines, indiquée séparément sur la fiche de salaire. Si le salaire annuel reste sous CHF 22'680, la PPE décompte en procédure simplifiée : une inscription, une déclaration des salaires par an. Dès 8 heures par semaine, la concierge est aussi assurée contre les accidents pendant ses loisirs.
La conclusion du contrat, le choix de l'assurance-accidents et l'inscription de la PPE à la caisse de compensation sont expliqués ici : Comment une PPE engage-t-elle son concierge ?
Quand le cahier des charges change
La personne de contact peut donner des instructions ponctuelles dans le cadre du cahier des charges (art. 321d CO). De nouvelles tâches ou plus d'heures modifient en revanche le contrat. Ce n'est possible qu'avec l'accord de la concierge. Consignez la modification par écrit, avec le nouveau salaire.
Si, avec les nouvelles heures, le salaire annuel dépasse CHF 22'680, la PPE passe en procédure ordinaire. Faites rapidement le calcul avant la décision de l'assemblée, dans le planificateur ci-dessus.