Ton employeur a-t-il vraiment cotisé ?

Comment le commander

1. Prépare ton numéro AVS

   Il te faut ton numéro AVS et ton adresse postale. Le numéro figure sur ta carte d'assurance-maladie. Sinon, voici comment trouver ton numéro AVS.

2. Choisis une caisse, demande tous les comptes

   Chaque caisse auprès de laquelle des salaires ont été décomptés pour toi tient son propre compte. Tu n'en mandates qu'une, elle réunit les extraits des autres. Dans le formulaire, choisis l'extrait de tous les comptes. L'InfoRegister montre quelles caisses tiennent un compte pour toi.

3. Attends le courrier, note la date

   L'extrait arrive par la poste à ton adresse, pas à une case postale. La page de commande n'indique aucun délai fixe. Selon l'OFAS, la seule consultation des autres caisses prend aujourd'hui 3 à 7 jours. Tes 30 jours pour contester courent dès la remise.

Le premier extrait montre toutes les inscriptions, les suivants au moins celles depuis le dernier extrait. Si tu veux tout revoir, précise-le. Tu ne peux pas encore consulter ton compte en ligne, la Confédération est en train de mettre cela en place (projet MOSAR).

Tu vis à l'étranger ? Tu passes alors par la Caisse suisse de compensation, en ligne, et selon sa page cela prend jusqu'à 2 mois. Si tu travailles en Suisse, tu peux aussi commander auprès d'une caisse en Suisse. Ce qui arrive à tes cotisations est expliqué sous AVS en cas de retour au pays.

Déduit mais jamais versé : avec une preuve, le salaire va sur ton compte

Le salaire dont l'employeur a déduit l'AVS est inscrit sur ton compte, même s'il n'a jamais versé l'argent à la caisse (art. 30ter al. 2 LAVS). Les directives aux caisses précisent : elles ne peuvent pas te renvoyer avec les cinq ans, même si l'affaire remonte à de nombreuses années. C'est à la caisse d'examiner si elle réclame auprès de l'employeur.

À toi d'apporter la preuve. Une inscription n'est faite qu'avec la preuve complète, ou si l'erreur est manifeste. Sans preuve, la caisse ne peut pas inscrire le salaire.

Ce qui aide comme preuve

Ce qui suffit, c'est à la caisse de le décider au cas par cas. Plus il y a de documents, mieux c'est. Ce qu'il faut regarder sur chaque fiche est dans le contrôle de ta fiche de salaire.

Et si rien n'a jamais été déduit ?

Alors cette règle ne s'applique pas, sauf si un salaire net a clairement été convenu : cela compte de la même façon, mais doit aussi être prouvé (Tribunal fédéral 9C_96/2010). Sinon : si la caisse l'apprend, elle doit réclamer les cotisations à l'employeur (art. 39 RAVS), mais seulement dans les cinq ans (art. 16 LAVS). Si la créance découle d'une infraction soumise à une prescription plus longue, ce délai plus long s'applique. Plus d'infos sous travail au noir.

La règle ne vaut pas pour les indépendants, les personnes sans activité et les salariés d'employeurs non soumis à cotisations : pour eux, seul ce qui a vraiment été payé est inscrit (art. 138 al. 2 RAVS).

Ce qui reste ouvert

Ces textes ne disent pas expressément si l'employeur peut déduire après coup ta part de ton salaire. Demande à la caisse ou à un conseil juridique indépendant avant de signer quoi que ce soit.