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La procédure simplifiée convient-elle à votre ménage ?

4 questions courtes, verdict honnête. Si Clino ne convient pas, on vous indique le bon prochain pas.

Étape 1 sur 4

25%

Qui emploiera cette personne ?

Clino est conçu pour les ménages privés. Les SA et Sàrl sont totalement exclues de la procédure simplifiée.

Procédure simplifiée : les règlesLTN art. 2
Employeur
Particulier, pas de SA ni de Sàrl
Salaire par personne
jusqu'à CHF 22'680 par an
Tous les salaires ensemble
jusqu'à CHF 60'480 par an
Famille
conjoint et enfants du ménage exclus
Tout le personnel
dans la même procédure

Au-delà, c'est la procédure ordinaire. Ce n'est pas une interdiction, juste une autre voie.

À quoi sert ce contrôle ?

La procédure simplifiée est la voie légale la plus simple pour déclarer une aide ménagère en Suisse, si votre cas s'y prête. Sont exclus les entreprises, la famille dans le même ménage et deux cas frontaliers : les pendulaires quotidiennes du Liechtenstein et les résidentes de France travaillant à BE, BL, BS, JU, NE, SO, VD ou VS. Si la personne gagne plus de CHF 22'680 par an, ce n'est pas une exclusion : la procédure ordinaire s'applique, et Clino la couvre aussi. Le check clarifie cela avant l'inscription plutôt qu'après. Gratuit, anonyme, sans compte.

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