Raison individuelle, association ou PPE : la procédure simplifiée vous est ouverte
Seules les sociétés de capitaux comme la SA et la Sàrl ainsi que les coopératives en sont exclues (art. 2 LTN). Pour tous les autres, les petits salaires, c'est : une inscription, une déclaration des salaires par an, une facture.
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