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Raison individuelle, association ou PPE : la procédure simplifiée vous est ouverte

Seules les sociétés de capitaux comme la SA et la Sàrl ainsi que les coopératives en sont exclues (art. 2 LTN). Pour tous les autres, les petits salaires, c'est : une inscription, une déclaration des salaires par an, une facture.

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Qui peut utiliser la procédure simplifiée

Une raison individuelle, une société en nom collectif ou en commandite, une société simple, une hoirie, une association, une fondation ou une communauté des propriétaires par étages (PPE) avec son concierge. Une PPE s'inscrit comme société simple : les caisses de compensation de Nidwald, d'Obwald, d'Uri, de Zoug, de Thurgovie, de Glaris et de Schwytz nous l'ont confirmé par écrit en octobre et novembre 2026. Une SA, Sàrl ou coopérative décompte en procédure ordinaire.

Les conditions

  • Chaque salaire reste jusqu'à CHF 22'680 par an, tous les salaires ensemble jusqu'à CHF 60'480.
  • Tous les salaires de votre personnel passent par la procédure simplifiée, pas seulement une partie.
  • La procédure simplifiée ne vaut pas pour le conjoint et les enfants qui travaillent dans l'entreprise.
  • Vous vous inscrivez dans les 30 jours auprès de la caisse de compensation de votre siège, ou de celle de votre association professionnelle.
  • Vous concluez vous-même l'assurance-accidents (LAA), auprès de la Suva ou d'un assureur privé. VAVplus n'existe que pour les ménages privés.
  • Jusqu'à CHF 2'500 de salaire par an et par personne, aucune cotisation AVS n'est due, sauf si la personne la demande (art. 34d RAVS). Cela ne vaut pas dans la culture et les médias.

Ce que Clino fait pour votre entreprise

Clino établit le contrat de travail selon le Code des obligations et chaque mois la fiche de salaire, calcule les cotisations et la règle des CHF 2'500 automatiquement et prépare l'inscription à la caisse de compensation.

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SA, Sàrl ou coopérative : deux voies

1. Mandater une entreprise de nettoyage

Une entreprise externe vous facture. Pas d'engagement, pas d'assurances sociales. Adapté si le nettoyage n'est pas votre cœur de métier.

2. Procédure ordinaire

L'entreprise annonce son personnel à la caisse de compensation, à l'assurance-accidents et, dès CHF 22'680 par an, à la caisse de pension. Une fiduciaire ou un logiciel de salaires se charge du décompte.

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Clino ne fait pas encore la procédure ordinaire pour les entreprises. Laissez votre e-mail, on vous écrit dès que c'est possible. Pas de newsletter.

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